Union Européenne : Certains états membres feraient obstacle à la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment
Après une enquête menée par la Commission du Parlement Européen, suite notamment aux révélations issues des "Panama Papers", le Parlement Européen a mercredi dernier adopté à une large majorité le rapport final de fa commission sur le blanchiment de...
OCTOBRE 2017 – MOIS EUROPÉEN DE LA CYBERSÉCURITÉ
La protection des données est un enjeu important pour toutes les entreprises. En 2018, cet enjeu sera encore renforcé par l'entrée en vigueur prévue ou prévisible de nombreux nouveaux textes : Le règlement européen sur la protection des données...
Cyber-sécurité, l’ACPR lance une enquête auprès des organismes d’assurance et de réassurance
Quelques mois avant la mise en oeuvre du nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) , l'ACPR lance une enquête sur la cyber-sécurité auprès des organismes d'assurance et de réassurance....
Nouveaux référentiels de délivrance des Labels CNIL en vue de la mise en oeuvre de la RGPD
Le 20 septembre dernier, il a été publié au Journal Officiel deux délibérations de la CNIL du 13 juillet 2017 qui modifient les référentiels pour la délivrance de labels en matière de : Procédures de gouvernance tendant à assurer la protection des données. Formation...
DDA – Le règlement d’exécution relatif au document d’information pour les produits d’assurance non-vie
Le 11 août dernier a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, le règlement d'exécution établissant le format de présentation normalisé pour le document d'information sur les produits d'assurance non-vie prévu notamment par l'article 20 de la...
BILAN D’ACTIVITE 2016 DE TRACFIN
Le bilan d’activité 2016 de TRACFIN a été publié. La lutte anti-blanchiment progresse en volume des déclarations et le traitement de ces déclarations augmente aussi.
Attention aux Mentions portées sur les Pièces retournées signées par l’Assuré
Contrat d’assurance, activités déclarées, code APE. Attention à la cohérence entre les activités déclarées et les mentions portées par l’assuré sur les conditions particulières.
Assignation du Courtier, Confusion avec l’Assureur, Probatio diabolica
L’assuré a assigné l’intermédiaire en lieu et place de l’assureur. L’intermédiaire n’étant pas représenté lors de l’instance, il a été condamné en première instance et la décision a été confirmé en appel. Heureusement, la Cour de Cassation a remis les choses en bon ordre en cassant cette décision.
NOTIFICATIONS D’INCIDENTS DE SECURITE AUX AUTORITES DE REGULATION
En mai 2018, avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), tous les organismes seront soumis à une obligation de notification des violations de données personnelles à la CNIL. Cette dernière vient de publier sur son site des informations pour mettre en place ou améliorer le processus de gestion de ces incidents.