Mentions légales :

Informations générales :

ORBIS Consult, est une Société par Actions Simplifié (SAS) au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce (R.C.S.) de Tours sous le n° 831 414 693

N° de TVA intracommunautaire : FR59831414693.

Son siège social est situé 32 rue de Chambray à Joué-lès-Tours (37300).

Pour son activité de formation; ORBIS Consult est enregistrée comme organisme de formation auprès de la Préfecture de la Région Centre-Val de Loire sous le n° 24 37 03651 37 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat) et est certifiée Qualiopi pour ses actions de formation.

ORBIS Consult est exonérée de TVA pour les opérations de formation effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Certifié Qualiopi pour ses actions de formation

Certificat B010034

 La validité de ce certificat est vérifiable sur www.certif-icpf.org

         Techniques en assurance, conformité réglementaire, rgpd

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Conformité réglementaire

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Traitement des réclamations :

Votre contact clientèle habituel est votre interlocuteur privilégié, n’hésitez pas à le contacter.

En cas de réclamation, contactez-nous en écrivant à l’adresse ci-dessous. Nous nous engageons à Vous répondre au plus tard sous 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse définitive sous 60 jours :

  • ORBIS CONSULT, Service Réclamations, 32 rue de Chambray 37300 Joué-lès-Tours ou par mail à l’adresse accueil@orbisconsult.fr avec la mention « Réclamation » en objet.

Dans tous les cas, Vous conservez la possibilité d’intenter une action en justice, après une première démarche amiable.

Informations spécifiques au site :

  • Nom du directeur de la publication : Laurent Ragot
  • Hébergement du site : Société 1&1 IONOS ; SARL au capital de 100 000 euros ; RCS Sarreguemines B 431 303 775
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Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés & à la loi relative à la protection du secret des affaires.

Avant l’entrée en vigueur du RGPD, notre traitement des éventuelles informations que vous pouvez nous communiquer (nom, adresse e-mail, en utilisant notamment notre formulaire de contact) a été déclarée à la CNIL et enregistré sous le n°2164192 .

Utilisation et transmission des données personnelles collectées

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Vous bénéficiez par rapport aux données communiquées d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de vos données, vous pouvez nous adresser un courrier signé accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à :

SAS ORBIS Consult, Réclamation RGPD, 32 rue de Chambray, 37300 Joué-Les-Tours, ou nous adresser un courriel à accueil@orbisconsult.fr avec pour objet la mention la mention “Réclamation RGPD”.

Une réponse vous sera apportée sous trente jours au maximum.

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Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

CNIL
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