Audit de Conformité & Accompagnement

Tous concernés !
Intermédiaires ou Assureurs, vous devez veillez à respecter les obligations qui s’imposent à vos activités de distribution d’assurance (et être garant du respect de ces mêmes obligations par vos réseaux de distribution).

Par ailleurs, la conformité d’un cabinet est aujourd’hui un élément pris en compte dans sa valorisation. AInsi, avant d’acheter ou de vendre un cabinet, il est intéressant d’avoir une vision précise de son degré de conformité.

Néanmoins, toutes les structures ne disposent pas du temps et/ou des ressources en interne pour s’assurer du respect de ces règles. Un audit de conformité peut y pallier.

Intermédiaires d'assurance
Vous devez respecter l’ensemble des obligations juridiques qui pèsent sur vos activités de distributeur, voire de concepteur, de produits d’assurance (Capacité, Honorabilité, Obligation d’information, Devoir de Conseil, Lutte anti-Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme, Traitement des Réclamations,  Protection  et Confidentialité des Données, Bloctel, …). 

Ces obligations seront notamment renforcées par la mise en oeuvre prévue début 2018 de la DDA (Directive n° 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances), et, l’augmentation des exigences de conformité des assureurs vis-à-vis des intermédiaires du fait notamment de l’art. 49 “Sous-traitance” de la Directive  “Solvabilité II” (Directive du Parlement européen et du Conseil n°2009/138 du 25 nov. 2009).

D’autre part, les risques liés à la “non-conformité” sont considérables, il peut s’agir d’amendes, d’atteinte à l’image et à la réputation d’un cabinet, voire même, de la remise en cause de partenariats existants. La conformité est donc un des principaux outils de protection de vos activités dans une environnement juridique et réglementaire de plus en plus strict et contraignant.

En réalisant un Audit “à blanc” de votre conformité, vous disposerez d’un constat et de conseils qui :

  • faciliteront votre mise en conformité (si nécessaire) ;
  • crédibiliseront auprès de vos partenaires votre volonté de contrôler et maîtriser l’ensemble de ces risques ;
  • vous permettront d’envisager plus sereinement la pérennité de vos activités, et votre adaptation aux futures exigences  qui découleront notamment de la mise en oeuvre de la “DDA”.

Cette démarche est aussi un outil à intégrer dans l’évaluation et de valorisation des portefeuilles d’assurance. En effet, compte tenu de l’impact potentiel de ces risques, il convient de les prendre en compte dans le calcul de la valeur des portefeuilles.

Assureurs ou Courtiers grossistes
Nous pouvons avoir la même démarche auprès de vos réseaux, dans le cadre de missions de contrôle et/ou  afin d’apporter une aide à vos partenaires.

En vertu de la réglementation applicable, vous devez vous assurer que vos intermédiaires respectent scrupuleusement les règles juridiques qui leurs sont applicables, et, que ces derniers ne sont pas susceptibles de :

  • compromettre gravement la qualité de votre système de gouvernance ;
  • augmenter significativement votre risque opérationnel ;
  • nuire à la garantie d’un niveau de prestation de service satisfaisant à l’égard de vos clients et/ou assurés.

N’hésitez pas à nous contacter afin d’examiner les différentes solutions qui peuvent être mises en oeuvre !

But de l'Audit
L’objectif est de passer en revue la quasi-totalité des points  qui seraient susceptibles d’être contrôlés soit par un organisme du type ACPR (ou DGCCRF), soit vous être demandés par un Assureur dans le cadre de la mise en œuvre du pilier III de solvabilité II (en application notamment de l’article 49 alinéa 1 « sous-traitance », qui dispose que les assureurs “conservent l’entière responsabilité́ du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance »), et, d’examiner les actions que vous pouvez entreprendre pour vous y préparer au mieux.

Méthodologie

La démarche d’audit intègre le “DIagnostic”.  Ensuite, une journée de recontre sur site est programmé. et dans le cadre d’un échange avec le (ou les) représentant(s) désigné(s)  du Cabinet,  il est procédé à un questionnement complémentaire , proche de la procédure qui pourrait être suivie en cas de contrôle, et d’un examen des pièces présentées, afin de finaliser le degré de conformité et de préparation de la structure à un éventuel contrôle.

Les éléments analysés portent essentiellement sur l’organisation de l’entité, la capacité professionnelle des collaborateurs, les relations avec les fournisseurs et les apporteurs, les relations avec la clientèle (obligation d’information, devoir de conseil, traitement des réclamations, …), le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, …

A cette occasion, cela permet d’apporter des explications sur les règles applicables, des outils et des conseils sur la méthodologie à mettre en œuvre sans attendre un éventuel contrôle.

Restitution
Cette journée fait l’objet d’un rapport (au format pdf) dans lequel figure les constats effectuées, les pistes d’amélioration, et les mesures à mettre en oeuvre.

A partir de ce document, vous pouvez aisément vous mettre en conformité en corrigeant chacun des points signalés.

Tarif

Le tarif de l’Audit est forfaitaire et déterminé en fonction du nombre de collaborateurs du cabinet, du C.A. et des éventuelles demandes spécifiques que vous pouvez formuler.

A titre indicatif, le prix le plus bas pour cette prestation est 1400€ H.T. (+ frais éventuels).

Contactez nous pour obtenir votre devis personnalisé.

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