L’ensemble des exigences réglementaires applicables à l’intermédiation en assurance :

1. INFORMATIONS GENERALES (ORIAS, KBIS, …)
2.  RC PROFESSIONNELLE & GARANTIE FINANCIERE
3. CONDITIONS D’EXERCICE (Honorabilité, Capacité, …)
4. ORGANISATION INTERNE
5. DEMARCHE COMMERCIALE (Obligations d’information, Devoir de Conseil,…)
6. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS & MEDIATION
7. RELATIONS AVEC VOS FOURNISSEURS
8. RESEAU EXTERNE
9. SUPPORTS DE COMMUNICATION
10. LUTTE ANTI-BLANCHIMENT & CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME
11. INFORMATIQUE & LIBERTES – RGPD
12. EXIGENCES DECOULANT DE « SOLVABILITE II »

Nous vous adressons une liste de documents à fournir.  A partir de ces éléments, nous établissons votre « Classeur ACPR ». Ce classeur constitue une base documentaire qui permet de recenser les principales pièces susceptibles de vous être demandées dans le cadre d’un contrôle « ACPR » ou par vos Compagnies mandantes (dans le cadre notamment de la mise en œuvre de « Solvabilité II »). Cette offre, vous permettra de :

• Répondre rapidement et « sans stress » aux demandes de documents des organes de contrôle.
• D’effectuer des mises à jour aisées de cette base documentaire.

Votre classeur « ACPR » dématérialisé et comportant les dossiers suivants et les documents vous permettant de répondre aux exigences réglementaires et de vos partenaires assureurs :

1. Conditions d’exercice	ORIAS, association professionnelle, RC Pro, garantie financière, capacité, honorabilité
2. Gouvernance	Organigramme, responsabilités, délégations, contrôle interne
3. DDA	DER, informations précontractuelles, recueil des exigences et besoins, devoir de conseil, conseil dans la durée
4. Gestion des réseaux	Conventions (MIA, apporteur, indicateur)
5. Rémunérations/conflits	Politique de rémunération, prévention et traitement des conflits
6. Réclamations & Médiation	Procédure, Information clientèle et processus de saisine, registre, délais, analyse et actions correctrices
7. Relations avec vos fournisseurs	Mandats, check-list d’analyse des conventions
8. LCB-FT	Procédure, classification des risques, KYC, vigilance, PPE, bénéficiaires effectifs, déclaration TRACFIN
9. Gel des avoirs	Procédure de filtrage, traitement des alertes et preuve d’effectivité
10. RGPD	Registre, information, droits, sous-traitants, violations
11. Outils Informatiques et de communication	Gestion des risques TIC, prestataires, incidents
12. Démarchage	Procédures, consentements et traçabilité
13. Formation	Capacité professionnelle et 15 heures annuelles DDA
14. POG	Gouvernance et surveillance des produits
15. Contrôle interne	Plan de contrôle, contrôles réalisés, anomalies, mesures correctrices
16. Preuves	Journaux, échantillons de dossiers, rapports, attestations et historiques

 

La pleine réussite de votre mise en conformité nécessite que vous preniez connaissance des modèles fournis (au format word ou excel), éventuellement les adapter à votre structure, puis de les diffuser en interne et de veiller à leur effectivité. Nous ne pouvons pas nous substituer à vous pour la mise en oeuvre et le respect de la réglementation applicable.

Afin de vous accompagner, dans les 3 mois qui suivent la remise du classeur, un rendez-vous téléphonique de 2 heures (en une ou plusieurs fois,) est inclus dans cette offre.

Si besoin, un accompagnement complémentaire peut-être réalisé sur la base de 100€ H.T. de l’heure.

– 1.000 € H.T. (jusqu’à 4 collaborateurs, puis 70€ par collaborateur supplémentaire)

A la demande, et en complément,  vous pouvez bénéficier d’un suivi annuel afin de mettre à jours vos processus (prix sur demande).