CLASSEUR “ACPR”

Objectif :

Constituer la base documentaire de votre démarche de mise en conformité en réalisant votre classeur « ACPR »

Périmètre :

L’ensemble des exigences réglementaires applicables à l’intermédiation en assurance :

  1. INFORMATIONS GENERALES (ORIAS, KBIS, …)
  2.  RC PROFESSIONNELLE & GARANTIE FINANCIERE
  3. CONDITIONS D’EXERCICE (Honorabilité, Capacité, …)
  4. ORGANISATION INTERNE
  5. DEMARCHE COMMERCIALE (Obligations d’information, Devoir de Conseil,…)
  6. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS & MEDIATION
  7. RELATIONS AVEC VOS FOURNISSEURS
  8. RESEAU EXTERNE
  9. SUPPORTS DE COMMUNICATION
  10. LUTTE ANTI-BLANCHIMENT & CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME
  11. INFORMATIQUE & LIBERTES – RGPD
  12. EXIGENCES DECOULANT DE « SOLVABILITE II »

Méthodologie :

Nous vous adressons une liste de documents à fournir.  A partir de ces éléments, nous établissons votre « Classeur ACPR ». Ce classeur constitue une base documentaire qui permet de recenser les principales pièces susceptibles de vous être demandées dans le cadre d’un contrôle « ACPR » ou par vos Compagnies mandantes (dans le cadre notamment de la mise en œuvre de « Solvabilité II »). Cette offre, vous permettra de :

  • Répondre rapidement et « sans stress » aux demandes de documents des organes de contrôle.
  • D’effectuer des mises à jour aisées de cette base documentaire.

Livrables :

Votre classeur « ACPR » (classeur, intercalaires, frais d’expédition).

Un rendez-vous téléphonique de 2 heures (en une ou plusieurs fois) est prévu pour la réalisation du classeur (en commenter chaque rubrique, faire le point sur les pièces transmises).

Tarif :

– 830 € H.T. (jusqu’à 4 collaborateurs, puis 30€ par collaborateur supplémentaire)

3 + 14 =

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Nous répondrons à vos messages sous 48 heures ouvrées.

Vous pouvez aussi nous appeler au :

 09 75 18 32 99

(prix d’un appel local)


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