PCA  & Cartographie des Risques

Maîtrise des Risques
Si vous êtes Intermédiaires en risques d’entreprises, ces notions et outils ne doivent pas vous êtres inconnus.

Aujourd’hui, compte-tenu des exigences réglementaires, les Courtiers doivent avoir la même approche vis-à-vis de leurs propres activités.

Plan de Continuité d'Activité
Il est demandé aux Assureurs par les textes (notamment le “Directive Solvabilité II”) de veiller à garantir la continuité de  leurs activités. Ils doivent donc vérifier que l’ensemble de la chaîne de commercialisation, souscription et gestion des contrats bénéficie d’une telle démarche.

Par voie de conséquence, les Assureurs demandent à leurs mandataires et partenaires de :

  • se plier eux aussi à cet exercice,
  • communiquer la copie de leur Plan de Continuité d’Activité et des tests de mise en oeuvre normalement réalisés

(Néanmoins, ces exigences sont souvent proportionnées au regard de la taille du cabinet partenaire, et, en fonction des activités déléguées).

Ne pas disposer d’un PCA devient donc un critère discriminant qui peut avoir des conséquences sur la conclusion, le maintien et/ou l’étendue des mandats confiés par les Assureurs.

Cartographie des Risques
Cette nouvelle exigence des Assureurs est, elle aussi, issue de la mise en oeuvre de la Directive “Solvabilité II”. Ainsi, dans les questionnaires “Solvabilité II” adressés annuellement par les Assureurs aux Courtiers, il est très souvent demandé aux Courtiers d’indiquer si :

  • Une Cartographie des Risques du Cabinet a été réalisée.
  • Si oui, la communication de cette dernière.

Cette cartographie des risques ne doit pas être confondue avec la cartographie des risques “LAB-LAT”. Son périmètre est beaucoup plus étendue et doit recouvrir l’ensemble des risques auxquels est exposé le Cabinet (risque juridique, de conformité, d’accident, …).

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