Protection des Données

L’actualité met régulièrement  en avant les nombreux “piratages informatiques” qui touchent les entreprises,  des utilisations non autorisées de données personnelles, et les sanctions prononcées par la CNIL suite à ces évènements.  

Ce sujet devient un risque opérationnel incontournable, et, vous devez vous assurer que vous remplissez bien vos obligations en la matière.

Ce respect de la réglementation (information et consentement à la collecte, utilisation conforme,  protection des données, …) peut être contrôlé par la CNIL, la Dirrecte, et en tant que distributeurs d’assurances, par l’ACPR (dans le cadre notamment de la convention  AERAS), et vos mandants (qui dans le cadre de “solvabilité II” doivent s’assurer que vous ne les exposez pas à un risque dans ce domaine).

La loi pour une République numérique du 7 oct. 2016, avait autorisé la CNIL  à prononcer des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 300.000€. La CNIL n’avait d’ailleurs pas tardé à mettre en oeuvre ces nouveaux pouvoirs (voir le recueil des délibérations de la CNIL).

L’entrée en vigueur au 25 mai 2018 du RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD), a considérablement augmenté, vos obligations sur ce thème et  le pouvoir de sanction de la CNIL qui peut prononcer, dans les cas les plus graves, une amende pouvant aujourd’hui s’élever jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise ou 20 millions d’euros. 

Ne pas se mettre en conformité sur ce thème, c’est donc s’exposer à un risque important qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur votre activité ! 

 Pour vous accompagner dans ce domaine, nous pouvons :

  • Sensibiliser vos équipes sur ce sujet  (voir notre offre de formation) ;
  • Vous aider à réaliser votre cartographie des risques et votre registre des traitements ;
  • Devenir, en tant que prestataire externe, votre Délégué à la Protection des Données.

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