Conformité

La conformité à la réglementation applicable à la distribution de produits d’assurance doit être une priorité des différents acteurs intervenant dans ce domaine, intermédiaires, mais aussi assureurs, (qui doivent dorénavant, sous l’impulsion de “Solvabilité II”,  être les garants du respect des règles par leurs partenaires).

Des exigences renforcées :

Du fait, notamment :

  • De la directive DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances)  qui est entrée en vigueur le 1er. octobre 2018.
  • Du règlement général sur la protection des données (RGPD), depuis le 25 mai 2018.

Pour ce qui concerne la DDA, lors d’une réunion organisée par la ROAM le 26 janvier 2017, l‘ACPR avait d’ores et déjà indiquée qu’il n’y aurait pas de délai de grâce pour se mettre en conformité avec la DDA (cf. article de la CSCA sur cette rencontre).

Ainsi,  les intermédiaires (principalement  les Courtiers) seront soumis par leurs fournisseurs à davantage de contrôles et de restrictions.

Dans ce contexte, le meilleur moyen de se préparer à ce nouveau challenge réglementaire est, sans attendre, de s’assurer que les règles actuelles sont bien respectées (Honorabilité, Capacité, Obligation d’information, Devoir de Conseil, Lutte Anti-Blanchiment, Traitement des Réclamations et Médiation, Bloctel, ...).

Nos offres ci-dessous sont faites pour vous accompagner dans cet objectif de contrôle et de mise en conformité.

Conformité

Réalisation de votre classeur “ACPR”, de  diagnostic “conformité” en ligne, d’audits,  pour vérifier le respect des règles applicables à la Distribution d’Assurances, et vous aider dans la mise en oeuvre de solutions.

PCA & Cartographie

Intermédiaires, nous vous aidons à réaliser votre cartographie de vos risques et à bâtir votre PCA (Plan de Continuité de vos Activités). Ces éléments sont aujourd’hui quasi-systématiquement demandés par les Assureurs (dans le cadre de Solvabilité II).

Protection des Données

Assistance à la mise en oeuvre des exigences issues du RGPD (cartographie des fichiers, registre des traitements,  voire intervention comme délégué à la protection des données pour votre entreprise).

Nos Offres relatives aux Règles de la Distribution d’Assurances

Vous trouverez ci-dessous un descriptif de nos principales prestations en relation avec la mise en conformité de vos cabinets avec la réglementation applicable à la Distribution d’Assurances.

Ces offres peuvent aussi être déclinées  auprès de vos réseaux d’intermédiaires et d’apporeturs.

 

Votre Classeur "ACPR"

Constituez la base documentaire de votre conformité en réalisant votre classeur “conformité”.

Diagnostic

Etablissez un constat objectif de la conformité de votre cabinet et déterminez vos actions à mettre en oeuvre.

Audit

Audit  et accompagnement des  Distributeurs d’assurances (Intermédiaires, Assureurs)  pour vérifier le respect des règles applicables à la Distribution d’Assurances.

Accompagnement

Nous vous accompagnons, en complément des offres diagnostic et/ou audit.

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