Sécurité des sites web : Analyse des sanctions de la CNIL à fin juin 2018
L'analyse des sanctions prononcées par la CNIL entre juillet 2017 et fin juin 2018 fait apparaître une prépondérance de décisions sanctionnant l'absence de sécurisation des données ou documents mis en ligne par des clients ou des prospects via les sites internet des...
Intermédiaires en assurance : Etes-vous prêts pour l’entrée en vigueur du RGPD ?
Intermédiaire en assurance : Une “check-list” des 12 actions à mener pour vous mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données.
CNIL – RGPD mesures d’accompagnement et politique de contrôle
Dans la continuité de son aide à la mise en oeuvre du RGPD (Règlement Général de Protection des Données), la CNIL a publié, le 19 février dernier, un nouvel article sur son site : "RGPD : comment la CNIL vous accompagne dans cette période transitoire ?"...
DDA report des dates de mise en oeuvre et de transposition en droit interne
Officialisation du report des dates de mise en oeuvre et de transposition de la DDA.
Mise en œuvre du Document d’information sur le produit d’assurance (IPID)
Le
La nullité du contrat est soumise à la preuve du questionnement pré-contractuel.
Le 5 décembre 2017, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt (pourvoi n°16-87261, non publié au bulletin) qui est dans le droit fil de la décision du 24 janvier 2014 prise par la chambre mixte de la Cour de Cassation (Arrêt n° 277...
Assureur en LPS & devoir de conseil de l’intermédiaire
La récente décision prise par le Commissariat aux Assurances Luxembourgeois pour interdire à une société exerçant depuis ce pays de "conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs", relance la discussion sur les offres d'assurances...
CNIL : Un logiciel pour faciliter la conduite et la formalisation d’analyses d’impact sur la protection des données telles que prévues par le RGPD.
Dans le cadre de la future mise en oeuvre du RGPD, la CNIL met à disposition sur son site un logiciel open source destiné aux responsables des traitements, afin de faciliter la conduite et la formalisation d’analyses d’impact sur la protection des données...
Conférence du 22 nov. 2017 de l’ACPR – La Gouvernance et la Surveillance des Produits instaurées par la « DDA », et, la Garantie Financière des I.A.
Lors de la journée de conférences de l’ACPR du 22 novembre dernier, celle portant sur « Les pratiques commerciales et la protection de la Clientèle » abordait notamment les thèmes suivants : - La directive distribution en assurance : êtes-vous prêts ? - La...
DDA : “Encore un instant, Monsieur le bourreau !”
Les efforts déployés par les instances professionnelles pour obtenir le report de l'entrée en application de la directive européenne sur la distribution d'assurances semblent porter leurs fruits. En effet, sur proposition de la Commission des affaires...