CNIL – RGPD mesures  d’accompagnement  et politique de contrôle

CNIL – RGPD mesures d’accompagnement et politique de contrôle

Dans la continuité de son aide à la mise en oeuvre du RGPD (Règlement Général de Protection des Données), la CNIL a publié, le 19 février dernier,  un nouvel article sur son site :

Elle y rappelle les outils d’ores et déjà mis à disposition, et ceux à venir, pour vous accompagner dans la mise en application du RGPD.

A cette occasion, elle apporte aussi des précisions sur la manière dont elle contrôlera le respect du RGPD à compter du 25 mai. On y apprend que la CNIL distinguera :

  • Les principes fondamentaux de la protection des données, d’ores et déjà en vigueur, et pour lesquels  le contrôle demeurera   identique à celui aujourd’hui existant.
  • Les nouvelles obligations ou les nouveaux droits issus du RGPD (droit à la portabilité, analyses d’impact, etc.) pour lesquels dans un premier temps, les contrôles n’auront pas vocation à aboutir à des sanctions en présence d’organisme de bonne foi engagés dans une démarche de mise en conformité.

Vous pouvez accéder à l’article correspondant de la CNIL sur son site ou en cliquant ici.