Le 1er. octobre 2018 a été marqué par l’entrée en vigueur de nombreux textes et dispositions réglementaires.
Tout d’abord, c’est la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances) qui est entrée officiellement en vigueur après un report de 6 mois qui devait permettre à l’ensemble des acteurs concernés de se préparer aux mieux aux nouveautés imposées par ce texte.
C’est aussi, la date de mise en oeuvre des dispositions du décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
- Extension et modification de la listes des Personnes Politiquement Exposées (PPE)
- Clarification et précisions sur l’identification et vérification d’identité de la clientèle
- Renforcement des mesures de vigilance sur notamment le remboursement des contrats “au porteur”
- L’obligation pour tous les courtiers d’assurances de disposer d’une cartographie des risques LAB-LAT
- …
Avez-vous mis vos dispositifs en conformité ?
Si tel n’est pas le cas, vous pouvez participer à nos réunions de formations d’une journée sur les principales nouveautés réglementaires 2018.
Cette journée de 8 heures peut avoir lieu en intra ou en inter-entreprises, et peut (sous réserve d’acceptation par votre OPCA) être totalement ou partiellement prise en charge financièrement.
Nous pouvons aussi vous accompagner dans la mise à jour de votre processus internes afin d’être en conformité. Pour ce faire, contactez-nous !